Démarches Administratives

Guide complet pour votre demande de naturalisation

La naturalisation est l'acquisition de la nationalité française par une personne de nationalité étrangère. C'est une démarche importante qui nécessite de remplir certaines conditions et de constituer un dossier complet.

Conditions Générales de Naturalisation

1. Résidence en France

Vous devez résider en France de manière régulière et habituelle depuis au moins 5 ans au moment de la signature du décret de naturalisation.

Réduction à 2 ans : Pour les diplômés d'un établissement français d'enseignement supérieur, ou si vous avez rendu des services importants à la France.

2. Majorité

Vous devez être majeur (18 ans ou plus) au moment de la demande.

3. Casier judiciaire

Vous ne devez pas avoir fait l'objet de condamnations pénales graves. Un casier judiciaire vierge ou avec seulement des infractions mineures anciennes est requis.

4. Assimilation à la communauté française

Vous devez démontrer votre assimilation à la communauté française. Cela comprend :

  • Connaissance suffisante de la langue française (niveau B1 minimum du CECRL)
  • Connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises
  • Adhésion aux principes et valeurs de la République (laïcité, égalité homme-femme, etc.)

5. Insertion professionnelle

Vous devez justifier d'une insertion professionnelle conforme à vos diplômes et à votre formation, ou disposer de ressources suffisantes.

Documents à Fournir

Important : Tous les documents doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes. Les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Documents d'identité et d'état civil

  • • Acte de naissance (original avec mention marginale de moins de 3 mois)
  • • Photocopie de la carte de séjour ou titre de séjour en cours de validité
  • • Photocopie du passeport en cours de validité
  • • Acte de mariage si vous êtes marié(e)
  • • Actes de naissance des enfants mineurs

Justificatifs de résidence

  • • Justificatifs de domicile des 5 dernières années (factures, quittances de loyer)
  • • Attestation d'hébergement si vous êtes hébergé

Justificatifs professionnels et financiers

  • • 3 derniers bulletins de salaire
  • • 2 derniers avis d'imposition
  • • Contrat de travail ou attestation de l'employeur
  • • Si sans emploi : justificatif Pôle emploi, RSA, ou ressources du conjoint

Diplômes et certifications

  • • Diplômes obtenus (français ou étrangers avec traduction)
  • Certificat de langue française B1 (TCF, DELF, DALF, TEF) OU diplôme français niveau BAC ou supérieur

Autres documents

  • • Timbres fiscaux (55€ pour les droits de chancellerie)
  • • Photos d'identité récentes
  • • Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (si vous avez entre 18 et 25 ans)

La Procédure de Demande

Étape 1 : Vérifier les conditions

Assurez-vous de remplir toutes les conditions avant de déposer votre dossier.

Étape 2 : Constituer le dossier

Rassemblez tous les documents requis. Le dossier peut être volumineux (100 à 200 pages en moyenne).

Astuce : Faites une checklist et numérotez vos documents pour faciliter le traitement.

Étape 3 : Obtenir le certificat de langue

Passez un test de français (TCF, DELF, DALF ou TEF) pour obtenir une attestation de niveau B1 minimum, sauf si vous avez un diplôme français.

Étape 4 : Déposer le dossier en préfecture

Prenez rendez-vous avec votre préfecture (ou sous-préfecture) de résidence. Le dossier est généralement déposé lors d'un entretien.

Délai : Compter 2 à 6 mois pour obtenir un rendez-vous selon les préfectures.

Étape 5 : Instruction du dossier

Votre dossier est envoyé à la Direction générale des étrangers en France (DGEF) au ministère de l'Intérieur pour instruction. Durée : 12 à 18 mois en moyenne (peut varier selon les préfectures).

Étape 6 : Entretien d'assimilation

Vous serez convoqué à un entretien individuel de 30 à 45 minutes à la préfecture. L'agent vérifiera :

  • • Votre niveau de français oral
  • • Vos connaissances sur la France (histoire, culture, institutions)
  • • Votre adhésion aux valeurs républicaines
  • • Votre situation personnelle et professionnelle

Étape 7 : Décision

Après l'entretien, votre dossier est examiné et une décision est prise :

  • Favorable : Vous recevez un décret de naturalisation publié au Journal Officiel
  • Défavorable : Rejet motivé (possibilité de recours)
  • Ajournement : Demande de documents complémentaires

Étape 8 : Cérémonie d'accueil

En cas d'acceptation, vous serez invité à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française en préfecture. Vous signerez la Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Étape 9 : Obtention des documents français

Après la cérémonie, vous pouvez demander :

  • • Certificat de nationalité française (CNF)
  • • Carte nationale d'identité française
  • • Passeport français

Délais de Traitement

Le délai total de traitement varie considérablement selon les préfectures :

Délai moyen

18 mois

Du dépôt du dossier à la décision finale

Délai rapide

12 mois

Dans certaines préfectures peu sollicitées

Délai long

24-36 mois

Dans les grandes villes (Paris, Lyon, Marseille)

Délai légal

18 mois

L'administration doit répondre sous 18 mois maximum (sinon silence vaut rejet)

Conseil : Consultez les témoignages sur notre site pour connaître les délais dans votre préfecture !

Coûts de la Procédure

Droit de chancellerie (timbre fiscal)55 €
Test de français (TCF/TEF/DELF)100-200 €
Traductions assermentées (si nécessaire)20-50 € /doc
Documents d'état civil pays d'origineVariable
Photos d'identité10 €
Total estimé200-400 €

Cas Particuliers

Réfugiés et apatrides

Conditions assouplies : pas de condition de durée de résidence si vous êtes réfugié statutaire. Procédure simplifiée.

Conjoints de Français

Possibilité de naturalisation par déclaration après 4 ans de mariage (et non par décret). Procédure différente et plus rapide.

Ascendants de Français

Les parents de ressortissants français peuvent bénéficier de conditions facilitées.

Services rendus à la France

Dispense de certaines conditions si vous avez rendu des services importants à la France (militaires, scientifiques, sportifs, etc.).

Conseils Pratiques

  • Anticipez : Commencez à préparer votre dossier 6 mois avant d'atteindre les 5 ans de résidence
  • Soyez méticuleux : Un dossier complet et bien organisé accélère le traitement
  • Préparez l'entretien : Révisez l'histoire de France, les institutions, les valeurs républicaines
  • Gardez des copies : Conservez une copie complète de votre dossier
  • Restez joignable : Vérifiez régulièrement votre boîte mail et courrier
  • Soyez patient : Les délais sont longs, mais c'est normal

Ressources Officielles

  • Service-Public.fr : Informations officielles sur la naturalisation
  • Préfecture de votre département : Site web avec informations locales et prise de rendez-vous
  • France Connect : Pour vos démarches en ligne
  • Téléphone : 0806 001 620 (numéro d'information sur les démarches)

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