Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagement

Parcours Citoyen s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente, légale et sécurisée.

Cette politique explique :

• Quelles données personnelles nous collectons
• Pourquoi nous les collectons
• Comment nous les utilisons
• Combien de temps nous les conservons
• Vos droits sur vos données

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Nom : Parcours Citoyen
• Email : contact@parcours-citoyen.fr
• Adresse : À compléter

3. Données personnelles collectées

3.1 Utilisateurs NON authentifiés

Pour les visiteurs consultant simplement le site (QCM, guides) :

• Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée
• Données techniques automatiques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur, conservation 12 mois maximum)
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences)
• Cookies publicitaires : Des cookies tiers peuvent être utilisés pour afficher des publicités personnalisées. Ces cookies sont gérés par nos partenaires publicitaires et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

3.2 Utilisateurs AVEC compte (authentification)

Si vous créez un compte pour partager votre expérience (module REX) :

• Email (obligatoire) : authentification et communication
• Mot de passe (chiffré) : sécurité du compte
• Pseudo/Nom d'utilisateur (optionnel) : affichage public
• Date d'inscription : gestion du compte

3.3 Partage d'expérience (REX)

Lorsque vous partagez votre témoignage de naturalisation :

• Préfecture (obligatoire) : localisation de votre démarche
• Date de démarche (obligatoire) : contexte temporel
• Type de démarche (obligatoire) : dépôt/entretien/retrait
• Contenu du témoignage : votre expérience (modéré automatiquement)
• Date de publication

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

5. Durée de conservation

• Comptes utilisateurs actifs : Tant que le compte existe + 1 an après suppression (archivage légal)
• Comptes inactifs : Suppression automatique après 3 ans sans connexion (email de notification préalable)
• Témoignages publiés : Conservation illimitée (anonymisés), suppression sur demande
• Logs techniques (IP, navigateur) : 12 mois maximum (obligation LCEN)
• Données de modération : 1 an après traitement
• Messages de contact : 2 ans après résolution

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Administrateurs du site : Gestion technique et modération
• Hébergeur (Vercel) : Stockage des données (serveurs sécurisés, conformes RGPD)
• Service d'authentification (Supabase) : Gestion des comptes (conforme RGPD, données UE)

❌ Nous ne vendons, ne louons, ni ne transférons vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Connexions HTTPS (SSL/TLS), mots de passe chiffrés (bcrypt)
• Authentification sécurisée : Double facteur optionnel, limitation des tentatives
• Modération automatique : Détection de contenus inappropriés avant publication
• Sauvegardes : Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Accès restreint : Authentification forte pour les administrateurs
• Surveillance : Logs d'accès, alertes de sécurité

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@parcours-citoyen.fr avec :

• Votre demande précise (accès, rectification, suppression, etc.)
• Une preuve d'identité (pour sécuriser votre demande)

Délai de réponse : 1 mois maximum (peut être prolongé de 2 mois si complexe, avec notification)

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (exemptés de consentement selon l'article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• Cookie de session : Maintenir votre connexion (supprimé à la fermeture du navigateur)
• Cookie de préférences : Sauvegarder vos paramètres (langue, thème, filtres QCM)

ℹ️ Le site utilise des cookies publicitaires de partenaires tiers pour financer son contenu gratuit.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner. Pour refuser les cookies publicitaires spécifiquement, consultez les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de "dernière mise à jour".

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email (si vous avez un compte) ou par bannière sur le site.

12. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Email : contact@parcours-citoyen.fr
• Objet : "Protection des données personnelles - RGPD"