Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Parcours Citoyen (https://parcours-citoyen.fr) est édité par :

• Raison sociale : Parcours Citoyen
• Forme juridique : Site web informatif indépendant
• Adresse : À compléter
• Email : contact@parcours-citoyen.fr
• Directeur de publication : Parcours Citoyen

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Infrastructure : Vercel Inc.
• Site web : vercel.com

3. Objet du site

Parcours Citoyen est un site web indépendant, non officiel et gratuit destiné à aider les personnes étrangères résidant en France dans leur préparation aux démarches de naturalisation française.

Le site propose :

• Des questionnaires à choix multiples (QCM) pour s'entraîner au test civique de naturalisation
• Des guides pédagogiques sur les valeurs de la République française
• Un espace de témoignages anonymes
• Publicité : Le site peut afficher des publicités pour financer son fonctionnement. Ces publicités sont clairement identifiées et ne compromettent pas la qualité du contenu éducatif.
• Des ressources documentaires sur les démarches administratives

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur français et international.

Contenu pédagogique : Les questions de QCM et guides sont créés à partir de sources publiques officielles (legifrance.gouv.fr, service-public.fr, education.gouv.fr). Leur utilisation est autorisée dans un cadre éducatif et non commercial.

Utilisation autorisée : Vous pouvez consulter, imprimer et partager le contenu pour votre usage personnel non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité et limitation de garantie

Parcours Citoyen met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

• Exactitude des informations : Les informations sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir les contenus à jour, mais ne garantissons pas leur exactitude absolue ni leur exhaustivité.
• Décisions administratives : Ce site ne remplace pas les conseils d'un avocat spécialisé en droit des étrangers. Pour toute question juridique, consultez un professionnel qualifié.
• Résultats du test civique : L'entraînement sur ce site ne garantit pas la réussite du test officiel de naturalisation.
• Témoignages utilisateurs : Les expériences partagées par les utilisateurs reflètent leur vécu personnel et ne constituent pas des garanties sur les délais ou l'issue des démarches.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Parcours Citoyen n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les sites officiels recommandés :

• Service-Public.fr - Naturalisation
• Légifrance - Code civil
• Ministère de l'Intérieur - Immigration

7. Cookies et données de navigation

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lois applicables :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site :

• Email : contact@parcours-citoyen.fr