Institutions Françaises
Organisation et fonctionnement de la République
La Constitution de la Ve République
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondamental qui organise les pouvoirs publics en France. Elle définit les institutions, leurs rôles et leurs relations.
Article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."
La Constitution peut être modifiée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Le Président de la République
Élection et mandat
- • Élu au suffrage universel direct pour 5 ans (quinquennat)
- • Élection à deux tours (majorité absolue requise)
- • Renouvelable une seule fois consécutivement
- • Résidence officielle : Palais de l'Élysée
Pouvoirs principaux
- • Chef de l'État et garant de la Constitution
- • Nomme le Premier ministre
- • Peut dissoudre l'Assemblée nationale
- • Chef des armées
- • Conduit la politique étrangère
- • Peut soumettre des lois au référendum
- • Droit de grâce
À retenir : Le Président est le personnage central de la Ve République. Il a des pouvoirs importants et symbolise l'unité nationale.
Le Gouvernement
Le Premier ministre
- • Nommé par le Président de la République
- • Chef du Gouvernement
- • Dirige l'action du Gouvernement
- • Responsable devant l'Assemblée nationale
- • Résidence : Hôtel Matignon
Les ministres
Le Gouvernement est composé de ministres nommés par le Président sur proposition du Premier ministre. Chaque ministre dirige un ministère (Intérieur, Justice, Éducation nationale, Santé, etc.).
Le Conseil des ministres se réunit chaque mercredi à l'Élysée sous la présidence du Président de la République.
Le Parlement
Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement.
L'Assemblée nationale
- • 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct
- • Élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
- • Siège : Palais Bourbon à Paris
- • Vote les lois et le budget
- • Peut renverser le Gouvernement (motion de censure)
Le Sénat
- • 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect
- • Élu par les grands électeurs (élus locaux)
- • Siège : Palais du Luxembourg à Paris
- • Vote les lois (mais l'Assemblée a le dernier mot)
- • Représente les collectivités territoriales
Le processus législatif : Un projet de loi est d'abord examiné par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat. Après accord des deux chambres, la loi est promulguée par le Président.
Le Conseil constitutionnel
Composition
- • 9 membres nommés pour 9 ans (non renouvelables)
- • 3 nommés par le Président de la République
- • 3 nommés par le président de l'Assemblée nationale
- • 3 nommés par le président du Sénat
- • + les anciens Présidents de la République (membres de droit)
Rôle
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution. Il peut être saisi avant la promulgation d'une loi ou après (Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC).
Les Juridictions Suprêmes
Le Conseil d'État
C'est la plus haute juridiction administrative. Il juge les litiges entre les citoyens et l'administration et conseille le Gouvernement sur les projets de loi.
La Cour de cassation
C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle juge les affaires civiles et pénales et veille à l'application correcte de la loi.
Les Collectivités Territoriales
La France est organisée en plusieurs niveaux de collectivités territoriales qui disposent d'une certaine autonomie.
Les régions (18)
- • 13 régions en France métropolitaine + 5 outre-mer
- • Président de région élu par le conseil régional
- • Compétences : lycées, formation professionnelle, transports
Les départements (101)
- • 96 départements en métropole + 5 outre-mer
- • Président de département élu par le conseil départemental
- • Compétences : collèges, aide sociale, routes départementales
- • Représentant de l'État : le préfet
Les communes (34 968)
- • Plus de 34 000 communes en France
- • Maire élu par le conseil municipal pour 6 ans
- • Compétences : écoles primaires, urbanisme, état civil
- • Le maire est aussi officier d'état civil et de police judiciaire
Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante créée en 2011. Il défend les droits et libertés des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Missions
- • Défendre les usagers face aux services publics
- • Lutter contre les discriminations
- • Protéger les droits de l'enfant
- • Contrôler les forces de sécurité
Toute personne peut le saisir gratuitement en ligne ou par courrier.
La France et l'Union Européenne
La France est membre fondateur de l'Union européenne. Elle participe aux institutions européennes :
- • Le Parlement européen : élu au suffrage universel direct tous les 5 ans (79 députés français)
- • La Commission européenne : propose les lois européennes (1 commissaire français)
- • Le Conseil de l'Union européenne : vote les lois avec le Parlement (ministres nationaux)
- • Le Conseil européen : définit les orientations politiques (chefs d'État et de gouvernement)
Important : Les citoyens français sont aussi citoyens européens. Ils peuvent voter aux élections européennes et municipales dans leur pays de résidence dans l'UE.